Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
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Comité de révision de décision

Rôle du comité de révision de décision

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Basés sur les prescriptions de la Loi sur l'instruction publique donnant droit à l'exercice, par un élève ou ses parents, de demander une révision d'une décision prise par une instance ou un titulaire d'une fonction du centre de services scolaire, les mandats du comité sont :

  • Faire l'étude d'une telle demande de révision de décision;
  • Entendre les parties au litige;
  • Tenter de les amener à une conciliation;
  • Faire un rapport au conseil d’administration et formuler, s'il y a lieu, des recommandations.

 

Le comité de révision de décision est composé :

  • De deux membres du conseil d’administration, dont un parent désigné par le conseil;
  • D'un représentant de la Direction générale;
  • De la direction du Secrétariat général et services corporatifs.

Le comité peut s'adjoindre toute personne susceptible de l'éclairer dans son rôle de conciliation et de recherche de solution.