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Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
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Plainte et demande de révision

Processus des plaintes formulées par les élèves et leurs parents

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La procédure d’examen des plaintes a été mise en place dans le respect des droits des élèves et de leurs parents. Nous vous invitons à prendre connaissance du processus à suivre pour formuler une plainte.

Résumé du règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

 

ÉTAPE 1 : Communiquer avec l’intervenant

L’élève majeur ou le parent doit d’abord exprimer son insatisfaction auprès de l’intervenant (employé du centre de services scolaire) afin de résoudre la problématique.

Le plaignant, qui n’a pas obtenu une réponse du membre du personnel rencontré ou qui est insatisfait de sa réponse, peut s’adresser à la direction de l’unité administrative de qui relève la personne concernée.

La direction de l’unité administrative doit examiner la plainte et chercher, dans la mesure du possible, à régler la plainte à ce niveau.

Pour connaître les coordonnées de nos établissements, consultez la section Trouver un établissement.

ÉTAPE 2 : Communiquer avec le responsable de l'examen des plaintes

Dans le cas où l’élève ou le parent est insatisfait du traitement de sa plainte à la première étape, il peut porter sa plainte au niveau du responsable de l’examen des plaintes en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le formulaire est aussi disponible auprès de chaque direction d'école ou de centre.

Formulaire de plainte

Vous pouvez rejoindre le responsable de l’examen des plaintes du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin au numéro de téléphone suivant : 418 228-5541, poste 25000.

Le responsable de l’examen des plaintes agit avec diligence et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de la plainte, communique sa décision par écrit au plaignant.

ÉTAPE 3 : Formuler une plainte auprès de la protectrice de l'élève

Le plaignant, insatisfait du traitement de sa plainte à la deuxième étape, peut demander l’intervention de la protectrice de l’élève.

Sauf exception, la protectrice de l’élève intervient après que les étapes 1 et 2 ont été franchies.

La protectrice de l’élève, après avoir analysé le dossier, fera ses recommandations au conseil scolaire qui prendra une décision dans le dossier et en informera le plaignant.

Vous pouvez rejoindre la protectrice de l’élève, madame Catherine Cloutier, par téléphone aux numéros suivants : 418 228-5541, poste 25090, ou 418 386-5541, poste 25090, ou encore par courrier électronique à : protecteur.eleve@csbe.qc.ca

Afin de faciliter le traitement des plaintes et assurer un suivi rapide auprès de l’élève majeur ou du parent, le centre de services scolaire applique le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. Un résumé des étapes du traitement est également à votre disposition : Résumé du règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Processus de droit de révision d’une décision touchant un élève

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Un élève majeur, ou ses parents s’il est mineur, insatisfait d’une décision prise à son égard par un membre du personnel du centre de services scolaire, peut se prévaloir du droit de révision de cette décision le concernant. Cette décision peut être relative à une mesure disciplinaire, un classement, une notation ou tout autre sujet.

Processus de révision d'une décision
Ce droit est conféré par la Loi sur l’instruction publique. Le centre de services scolaire a tenu à faciliter l’accès à ce droit en décrivant dans une règle interne le processus de l’exercice de ce droit et la responsabilité des gestionnaires en cette matière.

Règle de régie sur le droit de révision d'une décision

Exercice du droit de révision
La personne désireuse d’exercer ce droit peut le faire en acheminant une demande écrite à la direction du Secrétariat général et services corporatifs du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin. Le formulaire pour le faire est également disponible auprès de chaque direction d’école et de centre.

Formulaire de demande de révision d'une décision touchant un élève

Assistance
Les directions d’école et de centre sont invitées à référer au Secrétariat général et services corporatifs du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin toute personne intéressée par ce droit.

La direction du Secrétariat général et services corporatifs du centre de services scolaire a comme responsabilité d’assister toute personne dans le processus de révision de décision.

Pour information supplémentaire, veuillez contacter le Secrétariat général et services corporatifs au 418 228-5541, poste 26950.