Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
Office 365/
Intranet/
Mes relevés/
Centre d'identité
Bon à savoir  |  COVID-19 +

Plaintes et recours

Processus des plaintes formulées par les élèves et leurs parents

-

La procédure d’examen des plaintes a été mise en place dans le respect des droits des élèves et de leurs parents. Nous vous invitons à prendre connaissance du processus à suivre pour formuler une plainte.

 

ÉTAPE 1 : Communiquer avec l’intervenant

L’élève majeur ou le parent doit d’abord exprimer son insatisfaction auprès de l’intervenant de l’établissement scolaire ou du service administratif concerné afin de résoudre la problématique.

Pour connaître les coordonnées de nos établissements, consultez la section Trouver un établissement.

ÉTAPE 2 : Communiquer avec la direction de l’établissement ou du service

Dans le cas où l’élève ou le parent n’a pas obtenu de réponse de la personne concernée ou qu’il est insatisfait de sa réponse, il peut s’adresser à la direction de l’établissement scolaire ou du service administratif.

Pour connaître les coordonnées de nos établissements, consultez la section Trouver un établissement.

ÉTAPE 3 : Formuler une plainte auprès du responsable de l’examen des plaintes

Lorsque les démarches auprès de la direction de l’établissement scolaire ou du service administratif se sont avérées insatisfaisantes, une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit auprès du responsable de l’examen des plaintes.

Formulaire de plainte

 

Joindre le responsable de l’examen des plaintes
Responsable de l’examen des plaintes
Direction générale adjointe

Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
1925, 118e Rue
Saint-Georges (Québec) G5Y 7R7

418 228-5541, poste 25000

ÉTAPE 4 : Formuler une plainte auprès de la protectrice de l’élève

L’élève ou le parent, insatisfait du traitement de sa plainte auprès du responsable de l’examen des plaintes, peut demander l’intervention de la protectrice de l’élève. Celle-ci, après avoir analysé le dossier, fera ses recommandations au conseil d’administration qui prendra une décision dans le dossier et en informera le plaignant.

 

Joindre la protectrice de l’élève
Catherine Cloutier

1178, rue Beaudoin
Saint-Joseph (Québec) G0S 2V0

418 228-5541, poste 25090

protecteur.eleve@csbe.qc.ca

Afin de faciliter le traitement des plaintes et assurer un suivi rapide auprès de l’élève majeur ou du parent, le centre de services scolaire applique le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. Un résumé des étapes du traitement est également à votre disposition : Résumé du règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Processus de droit de révision d’une décision

-

Tout parent ou élève insatisfait d'une décision prise par une instance du centre de services scolaire peut en appeler de cette décision en utilisant la procédure de droit de révision d'une décision.

L’élève majeur ou le parent doit tout d’abord communiquer auprès de la direction de l’école ou du centre pour la recherche d’une entente. En cas d’insatisfaction relative à la décision, le mécanisme de droit de révision d’une décision peut être accessible selon la Règle de régie sur le droit de révision d'une décision.

Document explicatif sur le droit de révision d'une décision

Formulaire de demande de révision d'une décision touchant un élève

Divulguer un acte répréhensible

-

Vous avez connaissance qu’un acte répréhensible a été commis à notre centre de services scolaire ou est sur le point de l’être? Une Procédure facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard du CSSBE ainsi que des ressources sont en place pour faciliter la divulgation d’un acte et vous protéger des représailles.

Étapes pour faire une divulgation

Si vous êtes du public, vous devez divulguer l’acte répréhensible auprès du Protecteur du citoyen.

Si vous êtes un employé du CSSBE et que vous pensez avoir été témoin d’un acte répréhensible à l’égard de notre centre de services scolaire ou que vous détenez des informations permettant de croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement, il est possible de faire une divulgation et de communiquer avec le responsable du suivi des divulgations, en toute confidentialité, selon l'un des moyens suivants :

  1. Remplir le formulaire de divulgation d'un acte répréhensible
  2. Envoyer le formulaire à divulgation@csbe.qc.ca

Vous pouvez également acheminer votre demande :

  • Par la poste en indiquant la mention « CONFIDENTIEL » sur l’enveloppe à :

Madame Marie-Ève Dutil
Responsable du suivi des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard du CSSBE
1925, 118e Rue
Saint-Georges (Québec) G5Y 7R7

  • Personnellement par le biais d’une rencontre en toute confidentialité au bureau de la personne responsable. Pour prendre un rendez-vous : 418 228-5541, poste 26950.
  • Un employé du CSSBE peut choisir de s’adresser directement au Protecteur du citoyen pour faire une divulgation. Un formulaire, de même que les coordonnées, sont disponibles sur leur site Web : Le protecteur du citoyen.