Un comité au service des élèves-

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, conformément à l'article l'article 185 de la Loi sur l'instruction publique, est composé de :

• Dix-sept parents désignés par le comité de parents selon les variables suivantes :
  • La concentration des élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles
  • Les différentes catégories d'élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
  • Les secteurs (les bassins d'écoles primaires et secondaires)
  • Les ordres d'enseignement
• Une directrice ou un directeur d'école primaire
• Une directrice ou un directeur d'école secondaire
• Une professionnelle ou un professionnel non enseignant
• Quatre enseignantes ou enseignants
• Deux employées ou employés de soutien
• Une représentante ou un représentant du Centre de réadaptation en déficience physique Chaudière-Appalaches (CRDPCA);
• Une représentante ou un représentant du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Chaudière-Appalaches (CRDICA);
• Une représentante ou un représentant des centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui couvrent le territoire du centre de services scolaire;
• Une représentante ou un représentant du Centre jeunesse Chaudière-Appalaches (CJCA);
• Une représentante ou un représentant désigné par le regroupement des associations pour personnes handicapées de la région Chaudière-Appalaches (RAPHCA) (cette personne devra provenir d'une association du secteur Beauce-Etchemin)
• La direction générale ou son représentant désigné

Le comité peut s'adjoindre, selon les circonstances, toute personne susceptible de contribuer à l'avancement de ses responsabilités.