Comité de gouvernance et d’éthique
Rôle-conseil en matière de gouvernance et d'éthique
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Le comité de gouvernance et d’éthique a une fonction d’assistance auprès du conseil d’administration.
Il verra à :
- Assister les membres du CA du CSS dans l’application des normes d’éthique et de déontologie;
- Élaborer les critères et modalités pour l’évaluation du fonctionnement du CA du CSS;
- S’assurer que tous les membres de ce conseil et des conseils d’établissement suivent la formation élaborée par le ministre.
D’autres tâches peuvent lui être conférées.
Composition du comité
Le comité de gouvernance et d’éthique est composé :
- De deux membres du conseil d’administration élus;
- De la Direction générale;
- De la direction du Secrétariat général et services corporatifs.