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Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
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Comité de gouvernance et d’éthique

Rôle-conseil en matière de gouvernance et d'éthique

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Le comité de gouvernance et d’éthique a une fonction d’assistance auprès du conseil d’administration.

Il verra à :

  • La sélection des membres;
  • L’élaboration et la mise à jour du code d’éthique et de déontologie;
  • Faire des recommandations au regard de la désignation du protecteur de l’élève.

D’autres tâches peuvent lui être conférées.

Composition du comité

Le comité de gouvernance et d’éthique est composé :

  • De deux membres du conseil d’administration élus;
  • De la Direction générale;
  • De la direction du Secrétariat général et services corporatifs.