Comité de gouvernance et d’éthique
Rôle-conseil en matière de gouvernance et d'éthique
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Le comité de gouvernance et d’éthique a une fonction d’assistance auprès du conseil d’administration.
Il verra à :
- La sélection des membres;
- L’élaboration et la mise à jour du code d’éthique et de déontologie;
- Faire des recommandations au regard de la désignation du protecteur de l’élève.
D’autres tâches peuvent lui être conférées.
Composition du comité
Le comité de gouvernance et d’éthique est composé :
- De deux membres du conseil d’administration élus;
- De la Direction générale;
- De la direction du Secrétariat général et services corporatifs.