Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
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Tout savoir sur la taxe scolaire

Les comptes de taxe scolaire 2021-2022 sont postés le 13 août 2021.
Les échéances de paiements seront les suivantes :

  • 1er versement : le 13 septembre 2021
  • 2e versement : le 13 décembre 2021

À quoi sert la taxe scolaire?

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La taxe scolaire représente 4 % du budget total du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin. Elle permet des activités de soutien à l’enseignement et à la formation, des services d’appoint, des activités d’enseignement et de formation, des activités relatives aux biens meubles et immeubles, des activités administratives et d’autres activités connexes.

Pour en savoir plus sur le budget 2021-2022, consultez le graphique : Budget 2021-2022

Modalités de paiement

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IMPORTANT

Veuillez noter que depuis le 1er juillet 2013, les paiements ne sont plus acceptés au siège social du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin.

Vous pouvez effectuer votre paiement :

  • Par la poste, en utilisant l’enveloppe de retour.
  • Dans toutes les institutions financières en utilisant la partie détachable.
  • Par mode électronique (par Internet ou par téléphone), si votre institution financière offre ce service, en utilisant le numéro de vingt chiffres commençant par 00876 qui figure sur votre facture. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence.

Le paiement de la taxe scolaire est exigible le 31e jour suivant l’expédition du compte de taxe.

Si la taxe scolaire est égale ou supérieure à 300 $, elle peut être payée en deux versements égaux : le deuxième versement est exigible le 121e jour suivant l’expédition du compte de taxe. Aucun autre compte ne sera expédié pour ce deuxième versement.

Si vous possédez plusieurs propriétés, vous devez payer chaque compte de taxe individuellement. Pour chaque paiement, inscrire le numéro de référence du compte. Des intérêts au taux de 7 % par année s’ajouteront au compte si les versements ne sont pas acquittés à leur échéance. Si des arrérages de taxe sont inclus sur votre facture, ceux-ci sont exigibles lors du premier versement.

Les contribuables qui utilisent le paiement par guichet ou par internet doivent se rappeler de modifier obligatoirement l’enregistrement de leur facture lors de la vente de leur propriété. Aucun reçu n’est émis automatiquement. Vous devez donc conserver votre copie de compte aux fins d’impôts.

En aucun cas, le centre de services scolaire ne sera tenu responsable de tout intérêt découlant d’un retard de paiement.

Nouveau propriétaire ou changement d’adresse

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Si vous êtes nouveau propriétaire ou si vous avez changé d’adresse depuis l’envoi du dernier compte, il est de votre responsabilité d’en informer le Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin le plus tôt possible.

Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêts au taux de 7 % si le compte n’est pas payé selon l’échéance prévue. Les numéros de dossier et de référence sont rattachés à la propriété et non au propriétaire.

Pour effectuer votre changement d’adresse, vous devez :

Période de taxation

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Le compte de taxe couvre la période du 1er juillet de l’année civile courante au 30 juin de l’année civile suivante.

Taux d’imposition

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Le taux de taxation fixé par le ministre se situe à 0.10540 $ du 100 $ d’évaluation.

Taux d’intérêt

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Le taux d’intérêt est de 7 % par année. Nous vous rappelons que, selon la loi sur l’instruction publique, le centre de services scolaire ne peut faire remise des intérêts.

Mesures d’atténuation de l’augmentation du compte

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Dans le projet de loi 43, le ministère de l’Éducation a introduit une mesure qui a pour effet de réduire l’augmentation du compte de taxe pour les années 2007-2008 et les suivantes.

Cette mesure concerne l’étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables. Elle a pour effet d’étaler sur trois ans l’augmentation ou la diminution de la valeur de votre propriété, entre deux rôles d’évaluation. Lorsque l’augmentation ou la diminution de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d’une année, on dit qu’elle est étalée.

En vertu de la Loi portant réforme du système de taxation scolaire, le ministère de l’Éducation accorde annuellement, depuis le 1er juillet 2018, une exemption de base sur les premiers 25 000 $ de la valeur imposable uniformisée ajustée d’une propriété.

Comptes supplémentaires de taxe scolaire

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Ces comptes sont envoyés au cours de l’année d’imposition sur réception d’un avis de changement d’évaluation de la part de la municipalité régionale de comté (MRC). Le contribuable reçoit une copie de cet avis appelé « Certificat d’évaluation ». La facturation correspond alors à la différence d’évaluation imposable à la date effective de la modification déterminée par l’évaluateur et inscrite sur le certificat.

Notaires et avocats

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Le Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin met à la disposition des notaires et avocats un site Internet permettant la consultation de renseignements sur l’état de la taxe scolaire.

Pour avoir accès à ce site, les personnes concernées doivent préalablement remplir la convention d’inscription et nous la retourner.

Nous leur transmettrons par la suite les procédures à suivre pour s’inscrire et consulter le site TFP.

Des frais de 10 $ seront facturés pour chaque dossier consulté de façon mensuelle. Le non-paiement des frais exigés pour ces consultations entraînera un arrêt de service.