Oui. Le CSSBE a l’obligation d’offrir gratuitement le transport scolaire aux élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire qui résident sur son territoire et qui fréquentent l’école désignée selon leur adresse principale, à condition qu’ils habitent à l’extérieur des zones de marche. Ce transport couvre le trajet du matin (à partir du domicile principal ou d’un point d’embarquement) et le retour à la maison (ou à un point de débarquement) à la fin des classes.

 

L’adresse principale est le lieu de résidence de l’élève, tel qu’indiqué dans son formulaire d’inscription. C’est cette adresse qui permet de déterminer l’école désignée de l’élève, c’est-à-dire l’école à laquelle il est rattaché selon le territoire établi par le CSSBE. Elle sert également à établir le droit au transport scolaire gratuit, si l’élève réside à l’extérieur des zones de marche. L’adresse principale doit être déterminée par les parents. Dans le cas d’une garde partagée ou de deux adresses, les parents doivent s’entendre pour choisir une seule adresse principale. En cas de désaccord, le CSSBE ne peut pas favoriser un parent au détriment de l’autre. Les parents devront alors consulter un professionnel (avocat, tribunal) ou pourraient, à la demande du CSSBE, devoir fournir une réponse écrite commune.

 

 

De façon particulière, l’élève qui réside à l’intérieur de la zone de marche, a droit au transport scolaire s’il réside dans une zone où la vitesse est supérieure à 50 kilomètres/heure ou si cette zone est jugée à risque à la suite de l’évaluation d’une équipe du centre de services scolaire.

Les zones de marche ne sont pas considérées pour les élèves inscrits à des programmes à vocations régionales reconnus par le centre de services scolaire (sport-études, PEI et classes alternatives).

 

L’école désignée est celle qui est associée à l’adresse principale de votre enfant, selon le territoire établi par le CSSBE. C’est cette école qui est priorisée pour l’inscription et l’admission de votre enfant, ainsi que pour l’attribution du transport scolaire lorsque l’adresse est située à l’extérieur des zones de marche.

Pour connaître l'école désignée de votre enfant

 

Oui. Le transport scolaire est offert à partir de l’adresse principale de l’élève vers l’école désignée par le CSSBE, conformément aux règles établies.

Si les parents choisissent une école autre que celle désignée par le CSSBE pour leur enfant, le transport scolaire ne sera pas offert.

Vous pouvez consulter les bassins des classes spécialisées au primaire et au secondaire dans l’annexe G de la règle EG-06 relative à l’inscription et à l’admission des élèves dans les écoles.

 

 

Si vous avez des motifs sérieux de croire que la zone de marche assignée à votre enfant présente des risques particuliers, vous pouvez soumettre une demande de révision à l’adresse suivante : infotransport.cssbe.gouv.qc.ca, sous l’onglet « Remplir une demande d’information ». Chaque demande sera analysée selon les critères établis par le centre de services scolaire.

 

 

Oui. Il est possible de faire une demande particulière de transport, mais celle-ci ne sera acceptée que s’il reste des places disponibles dans un circuit existant, par tirage au sort. Des frais de transport de 360 $ pour l’année 2026-2027 s’appliqueront et seront révisés chaque année. Même si votre demande de transport scolaire est acceptée, ce transport peut être interrompu en cours d’année si un élève admissible (selon son école désignée) réclame une place dans ce circuit. Dans ce cas, cet élève sera priorisé, et le transport de votre enfant pourrait être retiré. Habituellement, ce cas arrive lors de l’arrivée d’un élève dans une nouvelle école (déménagement).

Un remboursement au prorata de l’utilisation sera alors effectué.

Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les questions relatives aux demandes particulières de transport (questions 16, 17, 18 et 19).

 

Non. Le transport scolaire est offert gratuitement entre une seule adresse principale (ou un point d’embarquement/débarquement) et l’école désignée. Les parents doivent déterminer l’adresse principale de l’enfant sur la fiche d’inscription. En cas de désaccord parental, le CSSBE ne peut pas trancher entre les deux parents. Il leur revient de trouver une entente ou de consulter un professionnel (ex. : avocat ou tribunal). Une confirmation écrite commune des deux parents pourrait être exigée pour officialiser l’adresse principale.

Il est possible de faire une demande particulière de transport, mais celle-ci ne sera acceptée que s’il reste des places disponibles dans un circuit existant, par tirage au sort. Des frais de transport de 360 $ pour l’année 2026-2027 s’appliqueront et seront révisés chaque année. Même si votre demande de transport scolaire est acceptée, ce transport peut être interrompu en cours d’année si un élève admissible (selon son école désignée) réclame une place dans ce circuit. Dans ce cas, cet élève sera priorisé, et le transport de votre enfant pourrait être retiré. Un remboursement au prorata de l’utilisation sera alors effectué.

Notez bien! Une demande particulière ne pourra être faite que pour l’ajout d’une deuxième adresse. Il ne sera pas possible d’en ajouter une troisième, une quatrième, ou davantage.

Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les questions relatives aux demandes particulières de transport (questions 16, 17,18 et 19).

 

On entend par « capacité d’accueil », le nombre d’élèves qu’une école peut accueillir en fonction des locaux disponibles, des ressources financières et humaines du centre de services scolaire et des règles applicables en matière de formation de groupes de classes.

Pour le préscolaire et le primaire :

La capacité d’accueil est calculée à partir de la moyenne du nombre d’élèves par groupe pour l’ensemble des groupes d’une même classe ou de chaque catégorie d’élèves. Cette moyenne est déterminée conformément à la convention collective nationale des enseignantes et des enseignants. On y soustrait deux élèves dans le cas des groupes à plus d’une année d’études.

Voici un exemple d’application de la capacité d’accueil pour en favoriser la compréhension :  Dans une école située en milieu non défavorisé, il y a 70 élèves de 6^e année dont 1 élève devant être pondéré à priori. Le nombre d’élèves pondérés à priori s’élève donc à 72. Trois groupes sont octroyés par le CSSBE. La moyenne théorique par groupe d’élèves de 6^e année de cette école est donc de 24 élèves (72 divisé par 3). La moyenne prévue à la convention collective est de 24 élèves par groupe. La capacité d’accueil est donc atteinte et aucun élève de l’extérieur ne peut être accepté.

Pour le secondaire

La capacité d'accueil est calculée à partir de la moyenne du nombre d'élèves par groupe octroyé par le centre de services scolaire. Cette moyenne est déterminée conformément à la convention collective nationale des enseignantes et des enseignants.

 

Oui. En tant que gestionnaire des fonds publics, le CSSBE doit s’assurer de respecter la capacité d’accueil des écoles. Il a l’obligation d’accueillir, dans une école désignée, les enfants qui résident sur son territoire. Il peut donc exiger des preuves de résidence afin de confirmer l’admissibilité d'un élève dans une école ou dans le transport scolaire.

 

 

L’école ou le CSSBE exigera généralement au minimum deux documents officiels provenant d’un parent, indiquant l’adresse principale de l’élève. Parmi ceux-ci, le permis de conduire avec photo et adresse en vigueur.

D’autres documents peuvent également être demandés, à la discrétion du personnel responsable, notamment :

• un compte de taxes municipales ou scolaires,
• un avis de cotisation de Revenu Québec,
• une facture d’Hydro-Québec,
• une preuve d’assurance habitation,
• ou tout autre document officiel de nature similaire.

Ces documents sont utilisés strictement à des fins de vérification et ne sont pas conservés par l’école ou le CSSBE.

 

 

Oui. Les programmes à vocation régionale sont ouverts à toute la clientèle étudiante du CSSBE, selon certains critères d’admission. Voici les programmes reconnus :

• École des Deux-Rives et Polyvalente de Saint-Georges : soccer, gymnastique, judo et tennis
• École secondaire Veilleux : baseball, hockey M13 AAA Élite, hockey M14 AAA, hockey M15 AAA, hockey M15 AAA Élite, tennis et volleyball
• Polyvalente Saint-François : Programme d’éducation intermédiaire (PEI)
• Écoles primaires les Sittelles, des Deux-Rives et l’Accueil : classes alternatives

À noter que plusieurs de ces programmes ont des critères d’admission spécifiques. Il est recommandé de s’informer directement auprès de l’école concernée.

Voici les changements pour ces programmes à partir du 1er juillet 2026 :

• Le transport scolaire sera offert à partir de l’école secondaire désignée pour les élèves du secondaire selon la résidence principale de l’élève ou à un point d’embarquement/débarquement déterminé par le CSSBE.
• Le transport scolaire sera offert à partir de l’école primaire désignée pour les élèves du primaire selon la résidence principale de l’élève ou à un point d’embarquement/débarquement déterminé par le CSSBE.
• Des frais de transport de 360 $ pour l’année 2026-2027 s’appliqueront et seront révisés chaque année pour les élèves qui ne fréquentent pas l'école désignée.
• Aucun embarquement ou débarquement à l’adresse personnelle de l’élève ne pourra être exigé.
• Une aide au transport peut être disponible pour les programmes Sport-études, selon les critères d’admissibilité de la mesure budgétaire du ministère de l’Éducation du Québec, lorsque cette mesure est prévue dans les règles budgétaires de l’année en cours. Pour toute demande d’information à ce sujet, vous pouvez consulter : https://infotransport.cssbe.gouv.qc.ca à l’onglet « demande d’information ».

 

Oui, cela correspond à un choix d’école. Ce choix d’école devra être indiqué sur la fiche d’inscription envoyée par le CSSBE via Mozaïk-Portail, pendant la période d’inscription. Après cette période, le parent devra adresser sa demande directement à la direction de l’école désignée de l’élève avant le 1^er juillet.  Les demandes reçues pendant la période d’inscription seront traitées en premier.

Toutefois, l’admission de votre enfant dépendra de la capacité d’accueil de l’école souhaitée. Le CSSBE doit respecter cette capacité, comme le prévoit la loi. Cette demande est annuelle, ce qui signifie que même si votre enfant est accepté une année, il pourrait être refusé l’année suivante, car l’école doit prioriser les élèves résidant sur son territoire.  La réponse (acceptation ou refus d’une école autre que celle désignée) sera communiquée dans la deuxième semaine de juillet. 

Certains programmes (ex. : hockey masculin/féminin, danse, citoyens du monde, cheerleading, football ou autres) ont des critères d’admissibilité, vous devez vous informer auprès de l’école concernée. Il est donc possible que votre enfant soit accepté dans un camp de sélection, mais refusé à l’école si la capacité d’accueil est atteinte.

Même si votre enfant est accepté pour l’année scolaire dans une autre école que celle désignée à sa résidence principale, aucun transport scolaire ne sera offert.

• Il est toutefois possible de faire une demande particulière de transport, mais celle-ci ne sera acceptée que s’il reste des places disponibles dans un circuit déjà existant. Des frais de transport de 360 $ pour l’année 2026-2027 s’appliqueront et seront révisés chaque année.

Même si votre demande particulière de transport scolaire est acceptée, elle peut être interrompue en cours d’année si un élève admissible à ce circuit (selon son école désignée) s’y ajoute. Dans ce cas, cet élève sera priorisé, et le service de transport de votre enfant pourrait être retiré. Un remboursement au prorata de l’utilisation sera alors effectué.

Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les questions relatives aux demandes particulières de transport (questions 16, 17, 18 et 19).

 

Oui, cela correspond à un choix d’école. Ce choix d’école devra être indiqué sur la fiche d’inscription envoyée par le CSSBE via Mozaïk-Portail Parents, pendant la période d’inscription. Après cette période, le parent devra adresser sa demande directement à la direction de l’école désignée de l’élève avant le 1^er juillet.  Les demandes reçues pendant la période d’inscription seront traitées en premier.

Toutefois, l’admission de votre enfant dépendra de la capacité d’accueil de l’école demandée. Le CSSBE doit respecter cette capacité, comme le prévoit la loi. Cette demande est annuelle, ce qui signifie que même si votre enfant est accepté une année, il pourrait être refusé l’année suivante, car l’école doit prioriser les élèves résidant sur son territoire. La réponse (acceptation ou refus d’une école autre que celle désignée) sera communiquée dans la deuxième semaine de juillet.

Même si votre enfant est accepté pour l’année scolaire dans une autre école pour l’année que celle désignée à sa résidence principale, aucun transport scolaire ne sera offert.

Il est toutefois possible de faire une demande particulière de transport, mais celle-ci ne sera acceptée que s’il reste des places disponibles dans un circuit déjà existant. Des frais de transport de 360 $ pour l’année 2026-2027 s’appliqueront et seront révisés chaque année.

Même si votre demande particulière de transport scolaire est acceptée, elle peut être interrompue en cours d’année si un élève admissible à ce circuit (selon son école désignée) s’y ajoute. Dans ce cas, cet élève sera priorisé, et le service de transport de votre enfant pourrait être retiré. Un remboursement au prorata de l’utilisation sera alors effectué.

Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les questions relatives aux demandes particulières de transport (questions 16, 17, 18 et 19).

 

Peut-être que oui. Les demandes de choix d’école sont annuelles, ce qui signifie qu’un enfant peut être accepté une année et refusé l’année suivante, selon la capacité d’accueil de l’établissement. Le CSSBE doit respecter les limites d’accueil de chaque école, conformément à la réglementation.

Cependant, un élève déjà inscrit dans un programme à vocation régionale reconnu par le CSSBE peut généralement poursuivre son cheminement dans ce programme jusqu’à la fin de son parcours, à moins d’avis contraire de la direction de l’école.

Voici les programmes à vocation régionale reconnu par le CSSBE :

• École des Deux-Rives et Polyvalente de Saint-Georges : soccer, gymnastique, judo et tennis
• École secondaire Veilleux : baseball, hockey M13 AAA Élite, hockey M14 AAA, hockey M15 AAA, hockey M15 AAA Élite, tennis et volleyball
• Polyvalente Saint-François : Programme d’éducation intermédiaire (PEI)
• Écoles primaires les Sittelles, des Deux-Rives et l’Accueil : classes alternatives

 

Lorsque des places sont disponibles dans les circuits de transport organisés par le CSSBE, après avoir répondu aux besoins des élèves admissibles, le CSSBE peut attribuer certaines places à des enfants qui n’y ont pas droit automatiquement (par ex. : deuxième adresse, choix d’école autre que celle désignée, résidence dans une zone de marche, ou autre situation particulière). Dans le cadre d'une demande particulière pour l'ajout d'une deuxième adresse, il ne sera pas possible d’en ajouter une troisième, une quatrième, ou davantage.

Cette demande est annuelle et doit être soumise entre le début de la période d’inscription scolaire et le 30 juin. Les demandes tardives ne seront en aucun cas considérées à priori, et ce, sans exception.

La réponse (acceptation ou refus) à une demande particulière de transport scolaire est rendue entre le 15 août et le 1^er octobre de l’année scolaire en cours.

Le point d’embarquement ou de débarquement d’une demande particulière de transport scolaire est déterminé par le CSSBE.

 

Voici le prix pour l’année scolaire 2026-2027 : 360 $. Ce prix est révisé annuellement.

Les frais associés à une demande particulière de transport scolaire doivent être payés dès l’attribution de la place disponible.

 

Lorsque des places sont disponibles dans les circuits de transport scolaire, elles sont attribuées par tirage au sort.

 

 

Non, même si votre demande particulière de transport scolaire est acceptée, elle peut être interrompue en cours d’année si un élève admissible à ce circuit (selon son école désignée) s’y ajoute (ex.: un déménagement). Dans ce cas, cet élève sera priorisé, et le service de transport de votre enfant pourrait être retiré.  Dans une telle situation, c'est le dernier élève pigé qui sera retiré du transport. Un remboursement au prorata de l’utilisation sera alors effectué.

 

L’inscription à la maternelle 4 ans doit se faire prioritairement pendant la période d’inscription, et au plus tard la dernière semaine de mai. En cas de déménagement, une inscription peut être acceptée en cours d’année, si une place est disponible dans une école.

Le choix entre les services offerts pour les enfants de 4 ans (Passe-Partout ou maternelle 4 ans) doit être fait pour toute l’année scolaire. Exceptionnellement, un changement de service après le 30 septembre peut être autorisé s’il reste une place disponible, par exemple en cas de fermeture d’un CPE.

Chaque année, des bassins sont établis pour les écoles offrant la maternelle 4 ans.
Les inscriptions reçues pendant la période officielle sont priorisées.
Les inscriptions tardives ne seront considérées que si la capacité d’accueil n’est pas atteinte.

Les écoles accueillent en priorité les enfants résidant le plus près, dans la même municipalité. Si des places restent disponibles, un tirage au sort est effectué pour les enfants hors municipalité.

 

Le CSSBE proposera des alternatives dans une autre école, selon les places disponibles. De plus, tous les enfants de la maternelle ont droit au transport scolaire. Vous pouvez vous adressez à la direction de votre école désignée.