Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Comité formé pour enquêter sur tout comportement susceptible de contrevenir au règlement
En vertu de l’article 26 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone, un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé au sein du centre de services scolaire aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au règlement. Les présentes règles de régie interne encadrent le fonctionnement interne du comité et complètent, à titre supplétif, le règlement.
FORMULAIRE DE DÉNONCIATION OU DEMANDE D'AVIS (ANNEXE 1)
Liste des membres du comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie
Normand Lessard
Membre qui possède une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d'éducation.
Jean McCollough
Membre qui possède une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d'éthique.
Julien Rodrigue
Membre qui est un ancien membre du conseil d'administration du centre de services scolaire et ancien commissaire de la commission scolaire.