Registre de décisions du directeur général

Le 8 février 2020, le gouvernement a sanctionné la Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Dans cette loi, on stipule la fin du mandat des commissaires scolaires et des commissions scolaires francophones. Ces dernières seront remplacées par des centres de services scolaires (CSS) francophones dès le 15 juin 2020. Ainsi, le conseil des commissaires sera remplacé par un conseil d’administration (CA) dans notre nouveau centre de services scolaire.

Afin de poursuivre les actions de la commission scolaire jusqu’à la nomination d’un CA, c’est le directeur général de la commission scolaire qui est désigné pour assumer les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires, et ce, jusqu’au 15 juin 2020 (article 317).