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Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
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Registre de décisions du directeur général

Le 8 février 2020, le gouvernement a sanctionné la Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Dans cette loi, on stipule la fin du mandat des commissaires scolaires et des commissions scolaires francophones. Ces dernières seront remplacées par des centres de services scolaires (CSS) francophones dès le 15 juin 2020. Ainsi, le conseil des commissaires sera remplacé par un conseil d’administration (CA) dans notre nouveau centre de services scolaire.

Afin de poursuivre les actions de la commission scolaire jusqu’à la nomination d’un CA, c’est le directeur général de la commission scolaire qui est désigné pour assumer les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires, et ce, jusqu’au 15 juin 2020 (article 317).

Septembre 2020

  • DG 8029-09-2020 | Abolition de poste – Personnel de soutien
  • DG 7803-09-2020 | Entente– Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin – Municipalité de Saint-Prosper
  • DG 7914-09-2020 | Rappel de la disponibilité au 1er juillet 2020

Août 2020

Juillet 2020

  • DG 7506-07-2020 | Fermeture définitive de l'école Petite-Abeille de Saint-Cyprien
  • DG 7103-07-2020 | Prévisions budgétaires initiales 2020-2021
  • DG 7206-07-2020 | Bail de location – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin et l’Association des personnes handicapées de la Chaudière
  • DG 7306-07-2020 | Entente – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin – Club de gymnastique régional Voltige
  • DG 7406-07-2020 | Assurance en responsabilité civile – renouvellement

Juin 2020

  • DG 4401-06-2020 | Nomination – direction – polyvalente des Abénaquis de Saint-Prosper, école des Appalaches de Sainte-Justine
  • DG 4501-06-2020 | Nomination – direction adjointe – école des Appalaches de Sainte-Justine
  • DG 4601-06-2020 | Nomination – direction adjointe – école Monseigneur-Feuiltault, école Maribel, école l’Éveil de Sainte-Marie
  • DG 4701-06-2020 | Entente – échange de services – Commission scolaire de la Beauce-Etchemin – municipalité de La Guadeloupe – école Roy et Saint-Louis
  • DG 4801-06-2020 | Plan d'organisation scolaire (formation professionnelle) – modification
  • DG 4909-06-2020 | Nomination – direction adjointe – polyvalente des Abénaquis
  • DG 5009-06-2020 | Nomination – direction – école du Trait-d’Union de Saint-Prosper
  • DG 5109-06-2020 | Nomination – direction – école du Petit-Chercheur de Sainte-Rose-de-Watford, école des Sommets de Saint-Zacharie, école Jouvence de Sainte-Aurélie
  • DG 5209-06-2020 | Nomination – direction – écoles du Sud-de-la-Beauce (Bellarmin et Nazareth) – direction adjointe – polyvalente Bélanger
  • DG 5308-06-2020 | Liste des projets 2020-2021 – enveloppe réfection, transformation du bâtiment (RTB) – révisée
  • DG 5408-06-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – construction d’une nouvelle école – école l’Accueil de Scott
  • DG 5515-06-2020 | Acceptation de la cession de terrain par la municipalité de Scott au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin
  • DG 5615-06-2020 | Renonciation d'une clause contractuelle – propriété du Club FADOQ Saint-Prosper
  • DG 5715-06-2020 | Détermination du nombre de représentants des groupes intéressés au conseil d'établissement au 1er juillet 2020 (3.15)
  • DG 5815-06-2020 | Entente – Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin – Association pour l’intégration sociale Beauce-Sartigan
  • DG 5915-06-2020 | Nomination – direction – école la Tourterelle de Saint-Benjamin – école le Tremplin de Saint-Victor
  • DG 6015-06-2020 | Nomination – direction – école Notre-Dame de Lac-Etchemin
  • DG 6115-06-2020 | Nomination – direction – école Roy et Saint-Louis de La Guadeloupe – école Sainte-Thérèse de Saint-Honoré
  • DG 6317-06-2020 | Nomination – direction – écoles du Sud-de-la-Beauce (Bellarmin et Nazareth) – direction adjointe – polyvalente Bélanger – modification
  • DG 6417-06-2020 | Nomination – direction – école du Petit-Chercheur de Sainte-Rose-de-Watford, école des Sommets de Saint-Zacharie, école Jouvence de Sainte-Aurélie – modification
  • DG 6622-06-2020 | Protectrice de l'élève – renouvellement de mandat
  • DG 6722-06-2020 | Nomination – direction – école Arc-en-Ciel de Saint-Camille, école Rayons-de-Soleil de Saint-Magloire, école Fleurs-de-Soleil de Sainte-Justine
  • DG 6825-06-2020 | Rémunération des commissaires
  • DG 6929-06-2020 | Nomination – direction adjointe – Polyvalente de Saint-Georges – modification

Mai 2020

  • DG 2505-05-2020 | Nomination d’une représentante de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin au sein du Conseil d’administration de la Fondation de la Corporation des services universitaires en Chaudière-Appalaches (FCSUCA) 
  • DG 2611-05-2020 | Règle sur l'évaluation des apprentissages et sur la reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle (FP 01)
  • DG 2711-05-2020 | Règle sur l'évaluation des apprentissages et sur la reconnaissance des acquis et des compétences en formation générale des adultes (EA-01)
  • DG 2811-05-2020 | Nomination– direction – polyvalente Benoît-Vachon
  • DG 2911-05-2020 | Nomination– direction adjointe – polyvalente de Saint-Georges
  • DG 3011-05-2020 | Nomination – direction adjointe – centre de formation des Bâtisseurs
  • DG 3111-05-2020 | Nomination– direction adjointe – centre d’éducation des adultes Monseigneur-Beaudoin
  • DG 3219-05-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – remplacement de la fenestration, réfection de l’enveloppe (brique et toiture) à l’école Arc-en-Ciel de Saint-Odilon
  • DG 3319-05-2020 | Nomination– direction – école Notre-Dame-du-Rosaire de Saint-Benoît et école l’Éco-Pin de Notre-Dame-des-Pins
  • DG 3426-05-2020 | Mise en disponibilité au 1er juillet 2020
  • DG 3526-05-2020 | Mise en disponibilité au 1er juillet 2020
  • DG 3626-05-2020 | Non-rengagement au 1er juillet 2020
  • DG 3726-05-2020 | Non-rengagement au 1er juillet 2020
  • DG 3819-05-2020 | Nomination– direction adjointe – polyvalente Saint-François de Beauceville
  • DG 3926-05-2020 | Nomination– direction adjointe – polyvalente Benoît-Vachon de Sainte-Marie
  • DG 4026-05-2020 | Nomination– direction adjointe – polyvalente Benoît-Vachon de Sainte-Marie
  • DG 4126-05-2020 | Nomination– direction adjointe – polyvalente de Saint-Georges
  • DG 4226-05-2020 | Nomination– direction adjointe – polyvalente de Saint-Georges
  • DG 4326-05-2020 | Nomination – direction – école l’Astrale de Saint-Sylvestre, école la Source de Saint-Patrice, école l’Arc-en-Ciel de Saint-Narcisse

Avril 2020

  • DG 2028-04-2020 | Plan d'organisation scolaire (secteur des jeunes)
  • DG 2128-04-2020 | Plan d'organisation scolaire (formation professionnelle)
  • DG 2228-04-2020 | Plan d'allocation des ressources humaines 2020-2021 (personnel de soutien)
  • DG 2328-04-2020 | Plan d'allocation des ressources humaines 2020-2021 (personnel professionnelle)
  • DG 2428-04-2020 | Plan d'allocation des ressources humaines 2020-2021 (gestionnaires)
  • DG 1525-04-2020 | Cadre d'organisation pédagogique du primaire (EG-08 primaire)
  • DG 1623-04-2020 | Cadre d'organisation pédagogique du secondaire (EG-08 secondaire)
  • DG 1723-04-2020 | Cadre d'organisation pédagogique en formation professionnelle 2020-2021 (FP-02)

Mars 2020

  • DG 1109-03-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions  – rénovation des blocs sanitaires et mise aux normes des issues à l’école Curé-Beaudet de Saint-Éphrem
  • DG 1223-04-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – remplacement de la couverture de toit – école Grande-Coudée – remplacement du toit en pente – école Roy - modification
  • DG 1323-04-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – remplacement de la chaussée de l’aire de stationnement – écoles de Léry et Monseigneur-de-Laval - modification
  • DG 1423-04-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – remplacement des boîtes terminales – polyvalente des Abénaquis - modification

Février 2020

  • DG 0121-04-2020 | Demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement – Scott - modification
  • DG 0221-04-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – remplacement du revêtement de la toiture (toit plat) à l’école Drouin de Saint-Isidore et au centre de formation professionnelle Pozer - modification
  • DG 0321-04-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – réaménagement des aires de stationnement à la polyvalente Bélanger de Saint-Martin - modification
  • DG 0421-04-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – achat d’un banc de redressement, système de mesure 3D et accessoires pour le centre intégré de mécanique de la Chaudière (CIMIC) - modification
  • DG 0522-04-2020 | Calendrier scolaire 2020-2021 – secteur des jeunes - modification
  • DG 0622-04-2020 | Calendrier scolaire 2020-2021 – éducation des adultes - modification
  • DG 0722-04-2020 | Calendrier scolaire 2020-2021 – formation professionnelle - modification
  • DG 0822-04-2020 | Calendrier des jours chômés et payés 2020-2021 - modification
  • DG 0923-04-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – remplacement de la fenestration et rénovation des blocs sanitaires – école Saints-Anges - modification
  • DG 1023-04-2020 | Rapport d'ouverture des soumissions – divers travaux intérieurs et extérieurs – école secondaire Veilleux - modification