Divulguer un acte répréhensible
Vous avez connaissance qu’un acte répréhensible a été commis à notre centre de services scolaire ou est sur le point de l’être? Une Procédure facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard du CSSBE ainsi que des ressources sont en place pour faciliter la divulgation d’un acte et vous protéger des représailles.
Étapes pour faire une divulgation
Si vous êtes du public, vous devez divulguer l’acte répréhensible auprès du Protecteur du citoyen.
Si vous êtes un employé du CSSBE et que vous pensez avoir été témoin d’un acte répréhensible à l’égard de notre centre de services scolaire ou que vous détenez des informations permettant de croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement, il est possible de faire une divulgation et de communiquer avec le responsable du suivi des divulgations, en toute confidentialité, selon l'un des moyens suivants :
- Remplir le formulaire de divulgation d'un acte répréhensible
- Envoyer le formulaire à divulgation@cssbe.gouv.qc.ca
Vous pouvez également acheminer votre demande :
- Par la poste en indiquant la mention « CONFIDENTIEL » sur l’enveloppe à :
Madame Marie-Ève Dutil
Personne responsable du suivi des divulgations
1925, 118e Rue
Saint-Georges (Québec) G5Y 7R7
- Personnellement par le biais d’une rencontre en toute confidentialité au bureau de la personne responsable. Pour prendre un rendez-vous : 418 228-5541, poste 26950.
- Un employé du CSSBE peut choisir de s’adresser directement au Protecteur du citoyen pour faire une divulgation. Un formulaire, de même que les coordonnées, sont disponibles sur leur site Web : Le protecteur du citoyen.