Comité consultatif de transport

Le comité donne son avis sur toutes les questions sur lesquelles il doit se prononcer et sur toutes les questions que lui soumet le centre de services scolaire. Cet avis doit être donné dans les quinze (15) jours de la demande à moins que le centre ne lui accorde un délai plus long.

Le comité donne son avis sur le plan d'organisation du transport scolaire du centre de services scolaire et sur les modalités d'octroi de contrats de transport scolaire, avant que le centre n'adopte ce plan ou ne fixe ces modalités d'octroi.

Avant que le centre ne demande l'autorisation du ministre des Transports pour transporter d'autres personnes que la clientèle scolaire, le comité donne son avis sur les critères et les modalités d'utilisation de ce service.

Lorsqu'une partie du montant d'une subvention de transport scolaire peut être affectée à d'autres fins que le transport scolaire, le comité donne son avis sur l'affectation de ce montant.

Le comité consultatif de transport, conformément au règlement sur le transport des élèves, est composé :

De deux membres du conseil d’administration désignés annuellement par le conseil
D'un représentant du comité de parents désigné par celui-ci
De la direction générale ou de son représentant désigné
Du responsable des services de transport des élèves
D'une directrice ou d'un directeur d'école désigné par la direction générale
D'une représentante ou d'un représentant de l'institution d'enseignement privé pour laquelle le centre transporte le plus d'élèves

Le comité peut s'adjoindre, selon les circonstances, toute personne susceptible de contribuer à l'avancement de ses responsabilités.

Rôle du comité de consultation sur le transport scolaire